Conditions Générales de Vente Atelya&Co

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR

Atelya&Co – Séverine CLEMENCEAU
Entreprise Individuelle
Siège social : 60 rue François 1er – 75008 Paris – France
SIRET : 99351810900018

N°TVA intracommunautaire : FR31993518109 (Franchise de TVA)

N°IDU : FR478184_01ZTQQ
Email : contact.atelyaco@gmail.com
Site : www.atelyaco.fr

 

Petite boutique indépendante française – chaque commande est préparée avec soin.

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Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur le site www.atelyaco.fr.

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Les ventes sont réservées aux consommateurs majeurs disposant de la capacité juridique.

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ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits physiques proposés par Atelya&Co.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible.

Les photographies sont non contractuelles et peuvent présenter de légères variations selon les écrans ou lots de fabrication.

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ARTICLE 4 – COMMANDE

La commande est validée après :

• sélection des produits

• validation du panier

• acceptation des CGV

• paiement intégral

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Atelya&Co se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de fraude ou litige antérieur.

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ARTICLE 5 – DISPONIBILITÉ

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après commande :

• remboursement intégral sous 14 jours.

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ARTICLE 6 – PRIX

Prix exprimés en euros hors taxes.
TVA non applicable – article 293B du CGI.

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Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

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Atelya&Co peut modifier ses prix à tout moment.

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ARTICLE 7 – PAIEMENT

Paiement sécurisé via :

• Stripe (CB, Apple Pay, Google Pay)

• PayPal

Les paiements sont sécurisés via protocole SSL.

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Le paiement est exigible immédiatement.

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ARTICLE 8 – PRÉPARATION ET EXPÉDITION

Les commandes sont préparées sous 1 à 3 jours ouvrés. (hors week-ends et jours fériés)

Transporteurs possibles :

• La Poste (Lettre Service Plus)

• Colissimo

• Colis Privé

• Mondial Relay

• Chronopost

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Délais indicatifs et peuvent varier selon les transporteurs
France : 2 à 5 jours ouvrés
Europe : 5 à 10 jours
Hors UE : 7 à 20 jours hors traitements de douane 

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ARTICLE 9 – LIVRAISON

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client.

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Le vendeur reste responsable jusqu’à la remise effective du produit.

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En cas de problème de livraison :

• ouverture d’enquête transporteur

• coopération du client demandée

​​

Les frais de réexpédition liés à une erreur d’adresse sont à la charge du client.

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Les commandes passées via TikTok Shop sont livrées uniquement dans les pays autorisés par la plateforme (France, Espagne, Italie, Irlande et Allemagne).
Les zones de livraison peuvent donc différer selon le canal de commande.

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ARTICLE 9 BIS – LIVRAISONS HORS UNION EUROPÉENNE ET DOM-TOM

⚠️Les commandes expédiées hors Union Européenne (Suisse, Royaume-Uni, Andorre, Norvège, Islande, International) ainsi que vers les Départements et Territoires d’Outre-Mer (DOM-TOM) peuvent être soumises à des droits de douane, taxes d’importation, TVA locale ou frais administratifs imposés par les autorités du pays de destination.  Lors de l'envoi, une déclaration douanière (CN22 ou CN23) est établie conformément à la réglementation en vigueur.

.

Ces frais ne sont pas inclus dans le prix des produits ni dans les frais de livraison facturés au moment de la commande.

Ils restent intégralement à la charge du client, qui est considéré comme importateur des produits.

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Le montant de ces taxes dépend de la réglementation en vigueur dans le pays de destination et ne peut être déterminé à l’avance. Nous recommandons de vérifier la réglementation douanière de votre pays avant commande.

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En cas de refus de paiement des taxes ou de refus du colis, les frais de retour et frais administratifs éventuels resteront à la charge du client.

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ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION

Le client dispose de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation. (Modèle joint au CGV)

Le remboursement inclut :

• prix du produit

• frais de livraison standard initiaux

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Les frais de retour restent à la charge du client.

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Remboursement sous 14 jours après réception ou preuve d’expédition.

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ARTICLE 11 – RETOURS

Les produits doivent être :

• non utilisés

• complets

• en parfait état

• dans l’emballage d’origine

Une décote peut être appliquée en cas de dégradation.

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Produits ouverts ou descellés pouvant être refusés pour des raisons d’usage ou d’hygiène.

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ARTICLE 12 – GARANTIES LÉGALES

Conformément à la loi française :

Garantie légale de conformité : 2 ans
Garantie contre les vices cachés : articles 1641 et suivants du Code civil.

Conformément aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pour les biens présentant un défaut de conformité existant lors de la délivrance.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.

Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut durant les 24 mois suivant la délivrance.

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ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ

Le vendeur n’est pas responsable :

• mauvaise utilisation du produit

• stockage inadapté

• cas de force majeure.

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ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données sont collectées pour :

• gestion des commandes

• service client

• obligations légales

Conformément au RGPD, le client peut exercer ses droits via :
contact.atelyaco@gmail.com

Une politique de confidentialité détaillée est disponible sur le site.

 

ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du site sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction sans autorisation est interdite.

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ARTICLE 16 – MÉDIATION ET LITIGES

Conformément au Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu – 75008 Paris
https://www.cm2c.net

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Le client doit avoir contacté Atelya&Co au préalable par mail : contact.atelyaco@gmail.com

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Les CGV sont régies par le droit français.

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Formulaire de rétractation :

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de : Atelya&Co – contact.atelyaco@gmail.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

 

Conformément à l’article 2 du décret n° 2022-424 du 25 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 28 mai 2022.